SIVU DES GAVES ET DU SALEYS

BON_DE_COMMANDE_VIDANGE_ANC_2024

commande_diagnostic_avant_vente

rapport_d'activité_2005-2010

 rapport_d'activité_2020

Rapport_d'activité_2021_

rapport_d'activité_2022

Législation :

Reglement_de_service_2023

comment_faire_une_demande_de_devis

arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

arrete_prescriptions_techniques_07_09_09

arrete_agrement vidange_07 09 09

arrete assainissement>1,2 kg/j DBO5 du 22_06_07

Arrêté préfectoral : Arrete du_26_mai_2011

Filières agréées  :

Accès au site du ministère : https://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Documents destinés aux mairies adhérentes :

FICHE_CU

DIDANC

- Contrôle des installations existantes avec une périodicité de 8 ans depuis 2021. Le contrôle de bon fonctionnement est facturé 22 €/an.

- Diagnostic avant vente, valable 3 ans, facturé 150 € au vendeur à l'issue du contrôle.

- Contrôle des installations neuves : avis sur les Certificats d'Urbanisme, sur les Permis de Construire et contrôle des travaux avant remblaiement.

- Service d'entretien depuis juin 2007 : Réalisation de vidanges de fosse et autres ouvrages d'assainissement par une entreprise privée prestataire.

Ce site est destiné aux usagers du SPANC du SIVU DES GAVES ET DU SALEYS à savoir les habitants n'étant pas raccordés à l'assainissement collectif des communes de :

ABITAIN, ANDREIN, ANGOUS, ARAUJUZON, ARAUX, ATHOS-ASPIS, AUDAUX, AUTERRIVE, AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN, BARRAUTE-CAMU, BASTANES, BERENX, BUGNEIN, BURGARONNE, CARRESSE-CASSABER, CASTAGNEDE, CASTETBON, CASTETNAU-CAMBLONG, CHARRE, DOGNEN, ESCOS, ESPIUTE, GESTAS, GUINARTHE-PARENTIES, GURS, JASSES, L’HOPITAL D’ORION, LAAS, LABASTIDE-VILLEFRANCHE, LAHONTAN, LAY-LAMIDOU, LEREN, MERITEIN, MONTFORT, NABAS, NARP, NAVARRENX, OGENNE-CAMPTORT, ORAAS, ORION, ORRIULE, OSSENX, PRECHACQ-NAVARRENX, RIVEHAUTE, SAINT-DOS, SAINT-PE-DE-LEREN, SALIES-DE-BEARN, SAUVETERRE-DE-BEARN, SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN, SUS, SUSMIOU, TABAILLE-USQUAIN, VIELLENAVE-DE-NAVARRENX.

Vous y trouverez les textes réglementaires régissant l'assainissement non collectif et pourrez vous y exprimer.

Adresse du bureau :

Mairie 2ème étage

place Royale

64390 SAUVETERRE DE BEARN

Tél  : 05 59 38 98 22

Mobiles : Maritxu : 06 76 26 83 37 ou Thierry : 07 57 17 48 63

mail : sivugavesetsaleys@laposte.net

Horaires d'ouverture du bureau :

du lundi au vendredi : 9h-12h  -  14h-17h