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SIVU DES GAVES ET DU SALEYS
1 décembre 2009

Compétences du SIVU DES GAVES ET SALEYS :

- Contrôle des installations existantes avec une périodicité de 8 ans depuis 2021. Le contrôle de bon fonctionnement est facturé 22 €/an.

- Diagnostic avant vente, valable 3 ans, facturé 150 € au vendeur à l'issue du contrôle.

- Contrôle des installations neuves : avis sur les Certificats d'Urbanisme, sur les Permis de Construire et contrôle des travaux avant remblaiement.

- Service d'entretien depuis juin 2007 : Réalisation de vidanges de fosse et autres ouvrages d'assainissement par une entreprise privée prestataire.

 

 

 

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SIVU DES GAVES ET DU SALEYS
  • Service Public d'Assainissement Non Collectif. Les 53 communes de la communauté de communes du Béarn des Gaves ont délégué la gestion du SPANC au SIVU DES GAVES ET DU SALEYS. Bon de commande pour vidange de fosse téléchargeable.
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