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SIVU DES GAVES ET DU SALEYS
1 décembre 2009

Ce site est destiné aux usagers du SPANC du SIVU

Ce site est destiné aux usagers du SPANC du SIVU
Ce site est destiné aux usagers du SPANC du SIVU DES GAVES ET DU SALEYS à savoir les habitants n'étant pas raccordés à l'assainissement collectif des communes de : ABITAIN, ANDREIN, ANGOUS, ARAUJUZON, ARAUX, ATHOS-ASPIS, AUDAUX, AUTERRIVE, AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN,...
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1 décembre 2009

Compétences du SIVU DES GAVES ET SALEYS :

- Contrôle des installations existantes avec une périodicité de 8 ans depuis 2021. Le contrôle de bon fonctionnement est facturé 22 €/an. - Diagnostic avant vente, valable 3 ans, facturé 150 € au vendeur à l'issue du contrôle. - Contrôle des installations...
7 janvier 2019

Documents à Télécharger

BON_DE_COMMANDE_VIDANGE_ANC_2024 commande_diagnostic_avant_vente rapport_d'activité_2005- 2010 rapport_d'activité_2020 Rapport_d'activité_2021_ rapport_d'activité_2022 Législation : Reglement_de_service_2023 comment_faire_une_demande_de_devis arrêté du...
SIVU DES GAVES ET DU SALEYS
  • Service Public d'Assainissement Non Collectif. Les 53 communes de la communauté de communes du Béarn des Gaves ont délégué la gestion du SPANC au SIVU DES GAVES ET DU SALEYS. Bon de commande pour vidange de fosse téléchargeable.
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